LES CONDITIONS

 

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CONDITIONS DE LOCATION


DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu un exemplaire du présent contrat signé et accompagné du montant des arrhes, (30% du montant de la location) du séjour. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.
DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte, aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres. En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), déduction faite du montant des réparations pour les dégâts, les pertes des objets, etc. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Si ce n’était le cas, le preneur s’engage à verser, lors de son départ, la somme de 45 euros correspondant aux frais de nettoyage. Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur, tant dans le local que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire prend possession des lieux à partir de 14 H le samedi et les quitte avant 10 H le samedi ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat (06 personnes). A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.

ANIMAUX 
Seuls les animaux de compagnie de petite taille et ne présentant pas de danger particulier pour les autres occupants des lieux sont admis. La présence d'animaux familiers, sans l'accord du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non-réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc. En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier dans un délai de 2 mois, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

CONDITIONS D'ANNULATIONS
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme 
1° ) Avant l'entrée en jouissance En règle générale, les arrhes reste acquis au propriétaire.
2° ) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24h et sans avis notifié le propriétaire peut disposer de sa location et les arrhes reste acquis au propriétaire
3° ) En cas d'annulation de la location par le propriétaire; Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçu dés notification de la dite annulation.

INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.

ASSURANCES
Attention, location de vacances le locataire est assuré pour la responsabilité civile de son assurance.

LITIGES OU RECLAMATIONS
En cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

 

 
 

 

 

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